Intervention de Louise Morel

Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouise Morel, rapporteure de la commission spéciale pour les titres Ier et II :

Je ne vois pas de lien entre l'amendement et la réflexion que vous avez faite à M. le ministre délégué. Je vais néanmoins vous répondre. Vous proposez d'instaurer une sorte de name and shame en cas de non-retrait des contenus signalés par Pharos. Nous avons déjà eu un débat à ce sujet en commission, lorsque nous avons examiné un amendement de notre collègue Bruno Studer, que celui-ci n'a pas redéposé en séance publique. En réalité, votre amendement pourrait avoir un effet contre-productif, puisque l'on signalerait ainsi aux personnes intéressées les plateformes qui ne procèdent pas au retrait des contenus incriminés. Cela pourrait d'une part leur attirer de l'audience, d'autre part entraver le travail des enquêteurs. J'émets donc un avis défavorable.

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