Intervention de Jimmy Pahun

Séance en hémicycle du jeudi 6 octobre 2022 à 9h00
Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Il paraît en outre pertinent de prévoir des exemptions en cas de risques pour l'environnement, alors que la rédaction actuelle de l'article 1er ne mentionnait que les motifs de sécurité ou de risques sanitaires. Avis favorable.

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