Intervention de Louise Morel

Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 4 aa

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouise Morel, rapporteure de la commission spéciale pour les titres Ier et II :

Ces amendements visent à créer des obligations, encore des obligations et davantage d'obligations pour les établissements d'enseignement. Nous avons parlé des collèges et des lycées, il est désormais question de l'enseignement supérieur. Un point important diffère : les personnes visées sont majeures. Différentes actions de sensibilisation sont déjà effectuées, pas nécessairement par les établissements, mais par de nombreuses associations. Elles sont peut-être plus efficaces : les étudiants dans l'enseignement supérieur – c'était mon cas il n'y a pas si longtemps – sont souvent plus sensibles aux arguments des associations étudiantes qu'à des sessions organisées par l'administration, qui les installe dans une salle et leur dit : « Voilà, on va parler des cyberviolences sexistes et sexuelles ».

Si l'on poussait plus loin la logique, il faudrait également organiser des sensibilisations sur le lieu de travail – c'est certainement une bonne idée – et dans les associations. Mais où devons-nous nous arrêter ? Faisons plutôt confiance aux nombreuses initiatives promues par nos concitoyens, qui sont efficaces. Je ne suis pas défavorable à ces amendements sur le fond, mais je préférerais que nous cessions d'écrire des lois bavardes et d'alimenter ainsi l'inflation législative. Pour toutes ces raisons, avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion