Intervention de Sophia Chikirou

Je m'étonne que l'article 4 AC se trouve dans le projet de loi. En effet, vous avez passé votre temps à nous dire que vous n'aviez nullement l'intention d'en terminer avec l'anonymat sur internet. Mais je savais que vous mentiez. Si j'ai défendu une motion de rejet préalable au nom de mon groupe, c'est parce que je n'ai pas confiance en vous. Et nous avons eu raison : la preuve, c'est cet article 4 AC !

Vous cherchez désormais à imposer une identité numérique à l'ensemble des Français, et ce pour mettre fin à l'anonymat sur internet. Tel est bien l'objectif.

Ce qui m'étonne, c'est que le ministre délégué bataille, en séance publique et en commission, pour que ce projet de loi, qui deviendra peut-être une loi, ne soit pas retoqué par le Conseil constitutionnel. Et là, vous introduisez un article au risque de l'inconstitutionnalité ; cela n'a pas de sens !

Je m'étonne, aussi, de votre hypocrisie. Vous nous demandez de, surtout, ne pas inscrire d'objectifs dans nos amendements pour ne pas rendre la discussion trop compliquée, mais cela ne vous empêche pas d'en fixer vous-mêmes, quand ça vous arrange.

Au fond, votre seule motivation – comme pour les Jonum, les jeux à objets numériques monétisables de l'article 15 – n'est-elle pas de favoriser les affaires de certaines start-up intéressées par le développement des technologies d'identification numérique ? Est-ce donc là votre objectif caché ? Je vous le dis très franchement : arrêtez ! Sinon, vous ne ferez que donner raison à la motion de rejet préalable que j'ai défendue. Et vous n'apportez pas la moindre preuve de votre bonne volonté. Cet article me fait beaucoup douter de vous. Je me méfie, du reste, depuis le début de la discussion, une méfiance que confirmera l'examen de l'article 15.

Supprimer le droit à l'anonymat, qui est un droit fondamental, un droit constitutionnel, en introduisant en catimini…