Intervention de Paul Midy

Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 4 ac

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Midy, rapporteur général de la commission spéciale :

Nous avons constaté que si on votait ce soir sur ces amendements, ils seraient adoptés. Les députés favorables à ces dispositions étaient tout simplement les plus nombreux.

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