Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 4 b
Caroline Fiat, présidente :Sur l'amendement n° 581 – il a été soutenu, mais la demande m'était parvenue à temps –, ainsi que sur les amendements identiques n° 433 , 459 , 465 et 1000 , je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Les amendements n° 600 de M. André Chassaigne, 433 de M. Aurélien Taché et 459 de M. Andy Kerbrat sont défendus.
La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l'amendement n° 465 .
