Intervention de Louise Morel

Ces amendements visent à rétablir l'article 4 B, qui instaurait une obligation de retrait des contenus diffusés en violation d'un accord de cession de droits. Certains d'entre eux fixent en outre un délai de vingt-quatre heures ou prévoient des sanctions en cas de manquement à cette obligation.

Je rappelle que nous avons supprimé en commission spéciale cet article introduit par les sénateurs. Comme je l'avais alors dit, je comprends tout à fait votre raisonnement, mais ces dispositions n'apportaient pas vraiment de solution au problème très spécifique soulevé par le Sénat, celui des contrats de cession de droit à l'image dans le milieu de l'industrie pornographique, qui rejoint la question bien plus vaste des contenus pornographiques diffusés sans le consentement de la personne qui y figure. Bien entendu, je partage votre préoccupation : il est inacceptable que de tels contenus restent en ligne. En adoptant cet après-midi l'amendement n° 1043 de Mme Riotton, nous avons étendu l'obligation pour les hébergeurs de retirer, sur injonction de l'autorité administrative, les contenus à caractère sexuel diffusés sans consentement. Ce dispositif est bien plus équilibré que celui prévu par le Sénat, et de nature à atteindre son objectif.

Je m'oppose à ces amendements de rétablissement, car en les adoptant nous ferions moins bien que nous n'avons fait grâce au débat, au travail réalisé entre l'examen en commission spéciale et la séance publique. Je demande donc leur retrait, sans quoi l'avis sera défavorable.