Intervention de Jean-Noël Barrot

Mme la rapporteure a très bien parlé. S'agissant des contenus à caractère pornographique diffusés sans le consentement de la personne mise en scène, vous avez adopté cet après-midi, contre l'avis du Gouvernement, l'amendement n° 1043 de Mme Riotton, présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée. Il donne à Pharos une faculté nouvelle, celle de faire retirer ces contenus en moins de sept jours. Je l'ai dit, la situation qui nous a été présentée dans le rapport de la délégation aux droits des femmes du Sénat et dans le reportage réalisé par Marie Maurice pour « Cash investigation » doit nous indigner au plus haut point : des centaines de milliers de femmes et d'hommes retrouvent, sur des centaines ou des milliers de sites, des vidéos de leur intimité au tournage ou à la publication desquelles ils n'ont pas consenti.

Sans refaire le match, je rappelle la raison pour laquelle le Gouvernement était défavorable à l'amendement finalement adopté : nous avons un doute sur la constitutionnalité du dispositif, qui consiste à confier aux agents de Pharos, c'est-à-dire aux forces de l'ordre, le soin de déterminer si le consentement a été recueilli. La question soulevée par ces amendements est celle du consentement des acteurs, qui ont généralement signé un contrat. Quoi que nous fassions au niveau national, il nous faudra sans doute, à terme, résoudre le problème au niveau européen. Je l'ai rappelé tout à l'heure, l'industrie pornographique s'étant délocalisée, les actrices et les acteurs se sont éloignés de la protection offerte par le code du travail et le code pénal français.

S'agissant des vidéos amateurs qui prolifèrent sans le consentement des personnes qui y figurent, je pense là aussi qu'il faudra agir à terme au niveau européen, en visant le recueil du consentement a priori, avant la publication, ce qui permettrait de résoudre le problème. Tel est l'objet du groupe de travail lancé par la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, lequel se réunira avant la fin du mois d'octobre. Je le répète, je souhaite pour ma part que les délégations aux droits des femmes de l'Assemblée et du Sénat puissent y participer.