Intervention de Jean-François Coulomme

Monsieur le ministre délégué, il va falloir gérer les priorités au regard de l'urgence et du danger auxquels sont exposées les personnes qui figurent dans ces vidéos. Vous semblez opérer une distinction entre les amateurs – c'est le terme que vous avez prononcé – et les professionnels, à savoir les personnes qui ont l'habitude de tourner ce type de vidéos. Or, quand bien même Pharos ferait retirer, à la demande de personnes qui y figurent, des vidéos professionnelles, les plateformes, les producteurs ou les réalisateurs concernés pourraient toujours faire valoir qu'il s'agit d'un film pour lequel ils ont établi un contrat avec une actrice ou un acteur rémunéré.

De notre point de vue, il est urgent de protéger tous les autres : celles et ceux dont les vidéos sont publiées sur des sites amateurs, qui ont été filmés à leur insu dans un but de revenge porn, ou qui ont tourné de leur plein gré mais veulent, quelques années plus tard, que le droit à l'oubli s'applique. La priorité est donc de faire retirer ces contenus. Les autres parties intéressées auront ensuite tout le temps de négocier et d'avancer des arguments juridiques en vue de faire publier de nouveau les contenus qui seraient licites.