Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 4 b
Caroline Fiat, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 76
Nombre de suffrages exprimés 62
Majorité absolue 32
Pour l'adoption 17
Contre 45
