Intervention de Florent Boudié

Réunion du jeudi 29 juin 2023 à 8h35
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur :

Je fais partie de ceux qui considèrent le travail que vous menez indispensable en démocratie. Vous apportez la contradiction et vous exercez votre vigilance sur le respect fondamental des droits de l'homme. En contrepartie, il m'est possible de porter un regard critique à mon tour. Vous êtes surprises de votre convocation, mais l'intitulé de la commission porte notamment sur le déroulement des manifestations, non des seules manifestations spontanées mais aussi des manifestations autorisées. Cela nécessite de contextualiser les actes des individus et groupuscules violents. L'intitulé de la commission d'enquête a été discuté et voté par l'Assemblée nationale. Les termes « organisation et conduite des manifestations » ont été remplacés à mon initiative par le terme « déroulement », qui permet une acceptation large et d'interroger le comportement des forces de l'ordre. Je pense donc qu'il faut se réjouir de votre présence pour avoir connaissance de votre appréciation. Vous parlez de manifestations pour défendre la démocratie. Certains, dont je fais partie, se demandent si la démocratie était vraiment en danger parce que l'article 49, alinéa 3, de la Constitution avait été utilisé. C'est un champ de débat qui relève de l'opinion, non du fait.

Nous avons entendu à plusieurs reprises de la part des personnes auditionnées la notion de la proportionnalité de la réponse des forces de l'ordre à des dégradations matérielles et à des violences aux personnes. Comment contextualisez-vous concrètement votre analyse du comportement des forces de l'ordre ?

Ensuite, lorsque la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté effectue un certain nombre de constats, c'est sur des bases documentées avec un certain nombre d'agents et une méthode assez normée. Lorsque la Défenseure des droits se prononce, c'est sur le constat des réclamations reçues. De votre côté, quels sont les éléments dont vous disposez, que vous établissez par vos propres moyens ? Vous avez évoqué les sources ouvertes et les réseaux sociaux. Comment vérifiez-vous les témoignages sur les réseaux sociaux faisant état d'une arrestation abusive ? Recoupez-vous cette information ? En tant que rapporteur de la commission d'enquête, je ne peux me satisfaire d'une émission de télévision pour accréditer une version précise.

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