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Intervention de Jimmy Pahun

Séance en hémicycle du jeudi 6 octobre 2022 à 9h00
Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Défavorable, par souci de cohérence avec les termes de l'article 7 de la directive sur les plastiques à usage unique, qui a été transposé dans les mêmes termes en droit français.

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