Intervention de Jean-Baptiste Estachy

Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 9h30
Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles

Jean-Baptiste Estachy, conseiller sécurité :

Un axe d'amélioration demeure : en matière de planification, le rôle du département n'est pour le moment pas si prégnant. Dans les départements, en dehors du SDIS, les forces vives de l'État dans les départements pour apporter un soutien alimentaire et logistique sont surtout le fait des associations agréées. Je pense en particulier à des associations de radio amateur qui travaillent ainsi avec la préfecture pour retrouver des avions perdus, dans le cadre des plans de sauvetage aéroterrestre (SATER) notamment. La place du département en amont et en aval de la crise consiste surtout en un rôle de pilotage, qui est actuellement insuffisamment exercé. C'est la raison pour laquelle la Gironde expérimente en ce moment un plan départemental de sauvegarde.

En matière de sauvegarde des populations, la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a mis en place les plans communaux de sauvegarde, impliquant directement les maires. La loi Matras du 25 novembre 2021 passe à l'échelon intercommunal. Mais puisqu'un grand nombre d'intercommunalités manquent de moyens, il semble que le département a une place prépondérante à tenir dans ce domaine. D'un point de vue juridique, il importe de poursuivre notre action sur ce sujet, sur lequel nous avons travaillé avec l'Institut des risques majeurs de Grenoble, qui partage notre analyse. En aval de la crise, le « retour à la normale » accorde une place majeure au département – notamment pour les réseaux routiers et numériques –, mais celle-ci n'est peut-être pas assez formalisée à ce jour. Le département des Alpes-Maritimes pourrait ainsi vous faire un retour d'expérience après la survenue de la tempête Alex.

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