Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 6 octobre 2022 à 9h00
Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

J'entends votre argument, madame la secrétaire d'État, et je veux bien qu'on trouve des façons de demander aux gestionnaires de ces sites naturels et exceptionnels d'informer le mieux possible. En revanche, je ne comprends pas que vous me répondiez que cela ne relève pas du domaine de la loi. En effet, l'alinéa 5 dispose que : « cette interdiction est portée à la connaissance des personnes circulant dans cet espace par l'autorité mentionnée au premier alinéa par voie d'affichage. » Vous prévoyez donc la manière dont le gestionnaire communiquera sur l'interdiction. Sincèrement, je ne comprends pas ce qui vous empêche d'ajouter que cette information sera également disponible « sur les sites internet référençant lesdits espaces. » À mon sens, ce n'est pas cohérent.

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