Intervention de Olivia Grégoire

Je veux à mon tour vous remercier pour les paroles que vous avez prononcées en solidarité avec Israël, madame la présidente. En ces heures sombres et tragiques, je remercie les parlementaires présents dans l'hémicycle et je m'associe en pensée à ceux qui ont choisi d'aller dire ce soir leur soutien à l'État d'Israël face au terrorisme.

Je suis devant vous cet après-midi pour vous présenter un projet de loi dont l'ambition tient tout entière dans ces quelques mots qui résument son article unique : avancer les négociations commerciales entre les distributeurs et les fournisseurs afin d'anticiper les baisses de tarifs que doit entraîner l'évolution des coûts des matières premières, elle-même à la baisse. Protéger le pouvoir d'achat des Français : nous partageons tous cet objectif au-delà des divergences politiques. Certes, les propositions diffèrent au sein de l'hémicycle sur les moyens de l'atteindre – nous aurons l'occasion d'en débattre –, mais ce sur quoi il ne peut y avoir de divergence, c'est sur l'observation des faits, ces faits qui fondent la proposition du Gouvernement.

Depuis plusieurs mois, les prix de certaines matières premières baissent, et substantiellement. Entre septembre 2022 et septembre 2023, le cours du blé tendre a baissé de 40 % et le prix des oléagineux de 17 %. Ces baisses, ainsi que celles d'autres cours encore, se retrouvent déjà dans l'évolution des prix agricoles à la production : selon l'Insee, en août, ces derniers étaient en baisse de 7,4 % depuis un an. Les matières premières agricoles ne sont pas les seules concernées : c'est aussi le cas du papier et du carton pour les emballages, dont les prix ont connu une baisse de près de 20 % en un an, ou encore des prix de l'énergie, qui après avoir été très élevés en 2022 reviennent aujourd'hui à des niveaux plus raisonnables.

Ces baisses de coûts peuvent – doivent ! – se retrouver dans les prix payés par nos compatriotes à la caisse, et le plus vite possible. Mais, vous le savez, mesdames et messieurs les députés, dans notre pays, la négociation commerciale entre les industriels et les distributeurs, l'une des plus réglementées au monde, est annuelle et la loi fait obstacle à la répercussion immédiate des mouvements de prix. Tandis qu'en 2022, ce cadre a permis de lisser la répercussion de la hausse des coûts des industriels dans les prix de vente aux consommateurs, les mêmes causes produisant les mêmes effets, cette annualité empêche aujourd'hui l'inflation alimentaire de baisser plus rapidement et de desserrer l'étau sur les produits du quotidien achetés par les Français.

Il y a pourtant urgence. Vous le constatez toutes les semaines dans vos circonscriptions, je le constate également à chaque déplacement, quelques produits voient leurs prix baisser dans les rayons, mais trop peu et pas assez pour que le passage à la caisse ne soit plus une épreuve pour les Français. Cette situation d'urgence appelle des solutions d'urgence, car chaque jour compte. Le pragmatisme doit nous guider. Tel est le sens du projet de loi que je vous présente aujourd'hui, qui contient une proposition d'adaptation temporaire de la négociation commerciale annuelle – rien de plus.

Nous avons entendu, au cours des travaux de la commission – qui ont donné lieu à des débats intéressants –, l'appel de parlementaires et d'acteurs économiques à une modification pérenne de certaines règles encadrant les négociations commerciales. Je le redis, le Gouvernement n'est pas insensible à cet appel : dans le monde de volatilité des prix qui est désormais le nôtre, réinterroger un modèle économique conçu dans une période où la stabilité et la déflation étaient de mise est nécessaire.

Mais « la connaissance est hostile à toute précipitation », affirme l'écrivain Alain Mabanckou : on ne décide pas dans la précipitation de modifier l'un des objets les plus structurants de notre vie économique et l'un des cadres de négociation commerciale les plus protecteurs pour nos producteurs agricoles. Une réflexion d'ampleur est indispensable. C'est la raison pour laquelle je vous annonce d'emblée, dans la continuité de ce que je vous ai dit en commission et pour ne pas vous faire perdre de temps, que nous allons lancer une mission gouvernementale transpartisane afin de réfléchir à une réforme du cadre global des négociations commerciales.