Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 6 octobre 2022 à 9h00
Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Il vise à ajouter à l'article un alinéa précisant que le rapport demandé inclura « un état des lieux des entreprises impactées par les mesures prévues par la loi en vigueur et la soutenabilité financière par celles-ci des mesures prévues jusqu'en 2027 visant à réduire l'usage du plastique ».

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