Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 6 octobre 2022 à 9h00
Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

J'ai compris que vous faisiez référence au premier alinéa de l'article 5, qui mentionne les acteurs publics et privés ; vous avez ainsi l'impression que mon amendement est satisfait. Mais son objet est différent : le rapport que vous demandez dresse la liste des mesures prévues pour accompagner les acteurs publics et privés, tandis que je demande qu'on établisse un état des lieux des entreprises affectées. Ce n'est pas pareil.

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