Intervention de Thierry Benoit

Nous voici, une nouvelle fois, rassemblés dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale pour évoquer les négociations commerciales – une nouvelle fois, car cette question revient régulièrement dans nos débats depuis de nombreuses années.

En l'espèce, le Gouvernement part du postulat que si les dates de négociation étaient avancées de six semaines, la baisse du prix de certaines matières premières pourrait être mieux prise en compte et ainsi profiter aux consommateurs. Le groupe Horizons soutiendra le projet de loi, même s'il n'est pas la panacée.

Cependant – je tiens à le souligner, car cela n'a pas été fait par les précédents orateurs –, j'ai apprécié, madame la ministre, que vous annonciez lors de la discussion générale que vous chargeriez une mission gouvernementale réunissant l'ensemble des groupes parlementaires de tenter une nouvelle fois de remettre de l'ordre dans les négociations commerciales qui, disons-le, sont dégradées depuis une quinzaine d'années, en particulier depuis l'adoption de la loi de modernisation de l'économie, qui a mis en avant le sacro-saint pouvoir d'achat et des prix alimentaires bas.

La mesure ponctuelle que nous allons adopter, associée à la création de cette mission gouvernementale, devrait, je l'espère, être fructueuse.

Je profite de l'occasion qui m'est offerte pour rappeler plusieurs propositions du groupe Horizons et apparentés et d'autres, personnelles pour certaines tant je les présente depuis plusieurs années.

Nous devons disperser l'oligopole formé de quelques centrales d'achat et de quelques multinationales chez les industriels, dans la mesure où il crée des difficultés en matière de transparence, de partage de la valeur produite par les agriculteurs et par les transformateurs.

Je souhaite ensuite que le Gouvernement se penche sur la TVA qu'on appelait sociale il y a une quinzaine d'années, en en modulant le taux : il faudrait isoler les produits de première nécessité pour leur appliquer un taux très réduit, tandis qu'on augmenterait celui des produits qui ne sont pas indispensables.

Je propose également de sanctionner plus fortement les mauvaises pratiques de certains distributeurs, notamment lorsque les négociations sont délocalisées à l'étranger, au sein de l'Union européenne, mais aussi en Suisse – tout simplement pour échapper au droit fiscal français, ce qui n'est pas normal.

Une autre proposition consisterait à travailler au niveau européen afin que l'autorité de la concurrence joue le rôle de gendarme contre ces mauvaises pratiques.

Depuis de nombreuses années, le fer de lance de la grande distribution est le prix alimentaire le plus bas possible pour encourager le client à consommer plus. Comme d'autres ici – je pense à Richard Ramos –, j'estime que la priorité est plutôt de favoriser la consommation de produits plus sains et au juste prix.

À cet égard, je m'étonne que depuis quinze ou vingt ans, le secteur de la distribution insiste sur les prix bas, ce qui fait du mal à l'agriculture. J'évoquais la loi de modernisation de l'économie qui a échauffé les esprits. Je m'étonne qu'on ne cherche pas plus à rendre du pouvoir d'achat par le biais du secteur des services : alors que personne n'est choqué de ce que les frais bancaires augmentent, que les taux d'intérêt augmentent, que les primes d'assurance et les frais téléphoniques augmentent, et que les abonnements télé atteignent des prix exorbitants – d'autant que la qualité des programmes laisse à désirer ,