Intervention de Nicolas Meizonnet

Si nous discutons aujourd'hui de négociations anticipées, c'est parce que la loi Egalim 2 – qui est plutôt bien faite, en ce qu'elle prévoit des clauses de renégociation commerciale – n'est pas appliquée. Les multinationales se moquent des dispositions de cette loi. Lors des auditions, nous avons eu droit à un concert de chouineurs. Les distributeurs, comme les fournisseurs, ont tous affirmé être à l'os, alors que l'industrie agroalimentaire a dégagé plus de 48,5 % de marge brute au premier semestre 2023. Ils ont été incapables d'expliquer pourquoi les clauses de renégociation commerciale ne sont pas appliquées, du moins lorsqu'il s'agit de faire baisser les prix. Nous ne pouvons accepter que les multinationales agissent à leur guise. Les mauvais comportements de ces acteurs économiques doivent être sanctionnés. C'est l'objet du présent amendement.

Nous devons faire preuve de fermeté. En commission, vous ne vous êtes pas dit totalement défavorable à cet amendement, monsieur le rapporteur, mais vous avez observé qu'il n'était contraignant que pour les fournisseurs. Nous l'avons modifié afin qu'il soit largement contraignant pour la grande distribution ; il ne vous reste donc plus qu'à l'adopter.