Intervention de Grégoire de Fournas

L'amendement tend à ce qu'un rapport soit remis au Parlement concernant l'opportunité de supprimer la TVA sur un panier de cent produits de première nécessité. Cette mesure a fait ses preuves en Espagne et au Portugal où elle a même été reconduite. M. Pierre Cazeneuve nous a indiqué, en commission, que les services de Bercy avaient déjà remis une note au ministre à ce sujet. Je propose de rebaptiser cette note « rapport pour le Parlement », ce qui permettrait de satisfaire l'amendement à peu de frais et de nous prouver que vous y avez réfléchi.