Intervention de Jimmy Pahun
Séance en hémicycle du jeudi 6 octobre 2022 à 9h00
Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé — Après l'article 5
Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'article 65 de la loi Agec prévoit que « les éco-organismes […] définissent des gammes standards d'emballages réemployables pour les secteurs de la restauration, ainsi que pour les produits frais et les boissons ». Ces standards devaient être définis au plus tard le 1er janvier 2022. Votre amendement vise à définir des gammes standards d'emballages réemployables pour l'ensemble des autres secteurs au plus tard le 1er janvier 2023. La date est un peu courte, mais je tiens compte de la proposition ; nous pourrions peut-être ajouter ces emballages à ceux qui sont déjà consignés. Avis défavorable, parce qu'un bilan doit d'abord être effectué.
