Intervention de Sébastien Delogu

Laissez-moi parler. La peine en question sera appliquée, dans le cas d'un harcèlement scolaire, à des mineurs, dans le cas d'un harcèlement sexuel, à des majeurs. Or, vous ne pouvez pas prévoir une peine qui s'applique indifféremment aux uns et aux autres. Le Conseil constitutionnel tranchera !