Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du lundi 9 octobre 2023 à 21h45
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 490 , 605 , 927 et 1065 .

La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l'amendement n° 490 .

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