Intervention de Jimmy Pahun
Séance en hémicycle du jeudi 6 octobre 2022 à 9h00
Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé — Après l'article 5
Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Nous revenons au cœur de la proposition de loi. Nous avons fixé des objectifs, accompagnés d'échéances. Or nous avons déjà du retard sur celle fixée au 1er janvier 2022. Je suis le premier à souhaiter savoir où nous en sommes s'agissant de la définition des gammes standards d'emballages réemployables pour les secteurs de la restauration, ainsi que pour les produits frais et les boissons. Nous allons demander des informations sur ce sujet, car les sociétés agréées pour la gestion des déchets d'emballages ménagers devaient les définir au plus tard le 1er janvier 2022.
Monsieur Carrière, vous proposez de modifier l'article 23 de la loi « climat et résilience ». Cet amendement s'inscrit dans la droite ligne de l'article 1er . Nous avons fixé des échéances, respectons-les ; durant la législature, travaillons à partir de la loi Agec et de la loi « climat et résilience » et fixons des objectifs que nous atteindrons aux échéances prévues.
