Intervention de François Gernigon

Depuis 2017, notre majorité a eu pour ambition claire et résolue de donner la priorité à la politique de l'emploi. Le projet de loi audacieux qui nous est soumis aujourd'hui s'inscrit dans une vision à long terme : il vise à améliorer le service public de l'emploi – un emploi pour tous –, à renforcer le dialogue et l'accompagnement, et à conforter la confiance dans nos collectivités territoriales.

Regardons les chiffres. Le taux de chômage n'a jamais été aussi bas en France depuis quarante ans ; il s'établit en effet, au deuxième trimestre 2023, à 7,2 % de la population active. Depuis 2017, 1,7 million d'emplois ont été créés, amenant notre taux d'emploi à son niveau le plus élevé depuis qu'il est mesuré par l'Insee. Cette dynamique est le fruit de nombreuses réformes, de nombreux textes ambitieux. La tendance à la baisse est particulièrement notable chez les jeunes ; cela montre que la vision d'un marché du travail dynamique n'est pas seulement un idéal mais une réalité en construction, avec pour objectif le plein emploi d'ici à 2027.

Le rapport de la mission de préfiguration de France Travail a dressé un tableau qui, bien que réaliste, nous interpelle. Il mentionne des accompagnements « peu intensifs », des suivis « tardifs, voire plus formels que réels » et des « actions peu tournées vers l'emploi ou l'entreprise ». Il illustre combien les parcours peuvent être éclatés, manquant cruellement de coordination : alors que les entreprises peinent à recruter, 18 % des allocataires du RSA ne sont suivis par aucun organisme. Tous ces constats poussent à l'action.

C'est pourquoi, au-delà des chiffres, le présent projet de loi vise une transformation profonde, avec l'ambition de renforcer l'accompagnement vers l'emploi de chacune et chacun, en particulier de ceux qui sont les plus éloignés du monde professionnel. Cet accompagnement doit être plus efficace, plus tangible, davantage personnalisé, afin de faciliter les parcours.

Grâce à la création de cette bannière commune qu'est France Travail, l'inscription de toutes les personnes sans emploi, dont les allocataires du RSA et les bénéficiaires d'un accompagnement par Cap emploi ou par les missions locales, sera rendue automatique. Au-delà de cette simplification, l'enjeu premier est de garantir à chaque individu un suivi adapté, continu et coordonné. Le contrat d'engagement unique vient remplacer la mosaïque actuelle, clarifiant ainsi les droits et devoirs de chacun. Sur ce sujet, nous avons collectivement réussi à inclure une clause visant à s'assurer que les quinze heures d'activité demandées aux bénéficiaires du RSA soient adaptées, notamment pour les plus éloignés de l'emploi et les plus fragiles.

Le texte prévoit également un ensemble de mesures pour les travailleurs en situation de handicap, dont le taux de chômage est actuellement à son niveau le plus bas depuis huit ans, puisqu'il s'établit à 12 % en 2022. C'est une avancée notable, particulièrement en comparaison du taux de chômage global qui est passé de 8 % à 7 % entre juin 2021 et juin 2022. Mais nous pouvons, et nous devons, faire mieux. C'est pour cette raison que le projet de loi vise également à renforcer notre dispositif dans ce domaine. Les articles du titre III tendent spécifiquement à faciliter l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés.

En outre, ce texte permet de reconnaître et d'amplifier le rôle crucial, au sein du réseau France Travail, des missions locales, qui sont en première ligne pour accompagner les jeunes nécessitant un soutien socio-professionnel. À la suite de son examen par la commission des affaires sociales, il précise désormais que tous les jeunes suivis par les missions locales ne sont pas nécessairement en attente d'un accompagnement professionnel et n'ont donc pas tous vocation à être inscrits à France Travail.

Enfin, je regrette sincèrement que certains aient fait de la petite enfance une arme politique au détriment des familles et des enfants, en supprimant l'article 10 qui permettait la création du service public de la petite enfance, conformément aux besoins exprimés.

Après quarante heures de débat, 1 490 amendements examinés et 138 amendements adoptés, chaque mesure reflète notre engagement en faveur du plein emploi, un objectif que nous poursuivrons aussi avec d'autres textes à venir : je pense notamment au travail en cours avec les partenaires sociaux sur l'emploi des seniors, qui représentera lui aussi un pas capital pour atteindre les objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés.

Le groupe Horizons et apparentés soutient évidemment ce texte.