Intervention de Éric Dupond-Moretti

J'étais vendredi dernier à Caen pour inaugurer avec la Première ministre la nouvelle prison d'Ifs, qui compte près de 550 places.

Au cours du seul mois d'octobre, j'inaugurerai près de 1 000 nouvelles places de prison. Elles sont indispensables à l'effectivité de la réponse pénale, que je veux ferme mais sans démagogie, ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail et de sécurité de nos agents pénitentiaires, mais aussi des conditions de détention, qui sont parfois indignes.

Ces hausses de moyens poursuivent un objectif simple mais ambitieux : je veux diviser par deux l'ensemble des délais de justice d'ici à 2027. Il est en effet indispensable que ces hausses budgétaires se traduisent très concrètement par une amélioration du fonctionnement de la justice et de la qualité du service public rendu aux justiciables. Nous commençons à le percevoir grâce aux moyens déployés par les précédentes lois de finances.

Je veux être très clair : il faut désormais aller plus loin et chacun doit prendre toute sa part dans cet effort collectif. Les Français ne comprendraient pas que l'État consacre autant d'argent à notre justice si ces moyens n'améliorent pas concrètement le service public qui leur est rendu. Les efforts des contribuables – et, je l'espère, la confiance du Parlement – nous obligent à des résultats. Ils ne pourront être atteints qu'avec la mobilisation de tous.

Les acteurs du monde judiciaire ont pu compter sur moi pour décrocher ces budgets historiques et sur le Parlement pour les adopter. Je sais pouvoir compter sur eux pour que ces moyens, tant attendus et mérités au regard de leur engagement, aient rapidement des effets concrets pour les justiciables. C'est un impératif : il y va de la crédibilité de notre justice aux yeux de tous les Français.

Je veux rappeler ici les mots du président Sauvé : tout ne se résume pas à la question des moyens. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'en sus des moyens, ces textes comportent des mesures concrètes de réforme de notre justice dans tous les domaines – pénal, civil et commercial.

Je tiens donc à m'arrêter un instant sur les enjeux de simplification, notamment en ce qui concerne la procédure pénale. Permettez-moi d'abord de saluer le chantier inédit que va constituer la refonte complète du code de procédure pénale, attendue par tous les professionnels de la chaîne pénale, des magistrats aux forces de l'ordre en passant par les greffiers et les autres professionnels de la justice. Comme je m'y étais engagé, si le Parlement confirme son vote dans quelques instants, j'écrirai lors de la promulgation de la loi de programmation aux présidents des deux assemblées afin que chaque groupe désigne son représentant au sein du comité de suivi parlementaire dont seront par ailleurs membres de droit les présidents des commissions des lois. Toujours en ce qui concerne la simplification des procédures, je vous annonce que le décret portant la réforme de l'amiable, tant attendue et inscrite dans le rapport annexé, entrera en vigueur le 1er novembre. De même, la refonte de la procédure d'appel est en cours de révision avec les avocats et les magistrats, et elle entrera très prochainement en vigueur.

Il y a également des enjeux d'organisation : je pense à la parution prochaine de textes qui feront la part belle à la déconcentration afin de donner davantage d'autonomie aux chefs de cour ; à titre d'exemple, je veux rappeler que pour la première fois de l'histoire du ministère, j'ai donné mandat aux chefs de cour d'appel pour répartir les 1 500 magistrats supplémentaires entre les juridictions de leur ressort, car ce sont eux qui ont la connaissance la plus fine du terrain. .