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Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2023 à 15h00
Modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 350

Nombre de suffrages exprimés 337

Majorité absolue 169

Pour l'adoption 279

Contre 58

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