Intervention de Gérard Leseul

La CMP n'a pas su donner du souffle et de l'ambition à un projet de loi qui en manquait grandement, malgré le long délai qui a couru depuis l'examen en première lecture. La rédaction issue de la CMP ne précise toujours pas clairement la définition du « vert », une mention présente tout au long du projet de loi et maintenue jusque dans son titre, alors que nos collègues sénateurs avaient voulu la supprimer. Tout au long des débats, vous avez repoussé nos amendements visant à préciser la nature et la portée de ce qualificatif. De fait, il nous est difficile de légiférer sur un objet aux contours flous : s'agit-il de verdissement de l'économie, de greenwashing ou d'industrie verte ? En la matière, nous sommes pour partie renvoyés à des décrets.

Au moins avons-nous pu soutenir, à l'article 1er bis A, l'élaboration d'une stratégie nationale pour une industrie verte pour la période 2023-2030, afin d'intégrer la nécessaire dimension planificatrice d'une telle ambition – même si celle-ci reste faible. Le projet de loi s'est toutefois largement transformé en texte de simplification administrative – à laquelle vous tenez énormément –, en vue de faciliter l'implantation d'installations industrielles, sans répondre pour autant aux enjeux d'une véritable réindustrialisation, ni déployer tous les moyens d'un réel développement du vert.

Les propositions ambitieuses – si je peux me permettre ce qualificatif – du rapport d'enquête que j'ai commis sur l'industrie, ainsi que du bilan des consultations préalables, paraissent lointaines. Vous ne faites qu'un tout petit pas vers la réindustrialisation de la France. Pire, certaines des rares avancées obtenues en première lecture dans l'hémicycle ont été écartées. Nous regrettons vivement l'abandon du say on climate – le vote consultatif sur la stratégie climatique des entreprises cotées en assemblée générale – à l'article 18 bis, qui avait été adopté par notre assemblée et globalement validé par l'Autorité des marchés financiers (AMF) et le Forum pour l'investissement responsable. Il aurait permis d'encadrer et de généraliser les résolutions climatiques dans les assemblées générales d'actionnaires. La France aurait ainsi envoyé un signal fort et donné un peu de corps et de souffle à un texte qui manque d'ambition.

Nous avons néanmoins conservé une avancée importante, permise par notre groupe – en particulier par Dominique Potier, que je salue –, s'agissant de la commande publique. Je remercie à cet égard notre rapporteure, Anne-Laure Babault, et le Gouvernement pour l'ouverture dont ils ont fait preuve dans la recherche d'une solution rédactionnelle en CMP permettant de maintenir ce dispositif.