Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 85 et 495 .

La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l'amendement n° 85 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion