Intervention de Corinne Vignon

Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Vignon :

Il vise à permettre une meilleure application de l'interdiction de la zoopornographie et de la publication de petites annonces proposant ou sollicitant des actes zoophiles, notamment lorsque ces contenus sont accessibles aisément aux mineurs.

Certes la loi du 30 novembre 2021, visant à lutter contre la maltraitance animale, sanctionne déjà la diffusion d'images zoophiles, mais elle est mal appliquée. Il suffit de taper le nom d'un animal puis le mot « sexe » pour tomber sur des contenus et images zoopornographiques. Il est tout aussi facile de trouver sur internet des petites annonces de mises à disposition ou de recherche d'un animal à des fins zoophiles.

En France, 1,5 million de personnes ont regardé des images zoophiles au cours des six derniers mois ! Les chiffres sont d'autant plus alarmants que des mineurs risquent d'être exposés à ces contenus. Le sujet est à prendre très au sérieux. D'où ma demande de soumettre ces délits à la peine complémentaire de suspension du compte d'accès au service de plateforme en ligne.

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