Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 5

Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique :

Enfin, je veux dire à nos concitoyens qu'ils peuvent agir de manière civique en adoptant le réflexe qui consiste à signaler les contenus violents ou porteurs de haine dont ils sont témoins. La responsabilité des acteurs comme Twitter, Facebook, Instagram ou TikTok ne peut être engagée que s'ils sont réputés avoir connaissance des contenus illicites qui transitent par leur plateforme. Si les agents de Pharos font un travail remarquable, il appartient à chaque citoyen, lorsqu'il est confronté à un contenu faisant l'apologie du terrorisme, provoquant au terrorisme ou à la violence, de le signaler en cliquant sur le bouton généralement situé en haut à droite du message. Cela permet d'activer la responsabilité de la plateforme.

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