Intervention de Jean-Noël Barrot
Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 5 ter
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique :
C'est un bon amendement, il est dommage qu'aucun député ne l'ait soutenu. Le Gouvernement donne un avis de sagesse.
