Intervention de Louis Boyard

Nous maintenons nos arguments : il y a des failles dans le dispositif prévu à l'article 6 ; mais nous ne parviendrons pas à vous convaincre. Je vais donc aborder le sujet par un autre angle.

Permettez-moi de vous lire quelques citations : « Cette mesure créera un précédent et donnera aux navigateurs la capacité technique de réaliser tout ce qu'un gouvernement pourrait vouloir restreindre ou criminaliser dans une juridiction donnée, et ce, pour toujours », nous alerte Mozilla. Bastien Le Querrec, juriste de La Quadrature du net, avertit : « Si la France, avec son poids dans l'Union européenne, montre que ça marche, des pays comme la Pologne ou la Hongrie pourraient s'en inspirer. Chaque pays va vouloir son bout de censure. »

Notre premier argument consiste à dire que ce dispositif est inopérant. Le second, majeur, consiste à expliquer que la création de cet outil technique permettra aux navigateurs de censurer sur internet ; ce n'est pas un détail ! L'enfer est pavé de bonnes intentions : vous pensez en avoir ; moi, je pense que vous êtes dangereux pour les libertés publiques. Mais il y aura pire que vous. La loi s'inscrit toujours dans une histoire longue. Qui sait quels seront les gouvernements futurs ? Qui sait quels outils et quelles armes nous pourrions mettre entre des mains qui attenteraient aux libertés publiques ?

Voilà ce sur quoi nous voulons vous alerter : votre dispositif est inopérant et dangereux. Il faut être prudent avec les libertés publiques, avec les outils et les armes que l'on pourrait fournir aux futurs ennemis de la liberté. Nous appelons à la suppression de l'article 6, non seulement parce qu'il est inopérant, mais aussi parce qu'il est très dangereux pour les libertés présentes et probablement pour les libertés futures.