Intervention de Élisa Martin

Tout à l'heure, on nous dit qu'on ne transmettrait pas ces données, que cela n'avait pas d'intérêt, mais je rappelle tout de même que c'est le Gouvernement qui est responsable, au travers du projet de loi de finances et des dotations, de la dévolution de moyens suffisants aux collectivités, y compris aux petites communes. Bref, je le répète, on n'y comprend plus rien.

Pour notre part, nous considérons qu'il s'agit bien d'un amendement de repli comme l'a dit notre collègue, car une transmission au moins annuelle,…