Intervention de Jean-Noël Barrot

Le Gouvernement s'incline devant le travail réalisé par Mme la rapporteure et par M. Latombe sur cette question, qui peut paraître assez technique et sur laquelle nous sommes en train d'ouvrir une porte très importante.

Comme je le disais tout à l'heure, le cloud – l'infonuagique – est en réalité fait de couches qui s'empilent les unes sur les autres, et certains acteurs ont établi leur domination à partir d'une couche en s'étendant sur les couches suivantes. La définition de l'autopréférence précise le cadre d'action de l'Autorité de la concurrence. En ajoutant à la copie initiale du Gouvernement la nuance apportée par le « sensiblement » de M. Latombe et le rapport de l'Autorité de la concurrence au Parlement et au Gouvernement, le Parlement nous a emmenés beaucoup plus loin. C'est donc une belle avancée. Même avis que Mme la rapporteure.