Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge, présidente :

Sur l'article 9, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je mets aux voix l'article 8, tel qu'il a été amendé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion