Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 10 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge, présidente :

Cet amendement fait l'objet de quatre sous-amendements identiques, n° 1141 , 1142 , 1148 et 1154 .

La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir le sous-amendement n° 1141 .

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