Intervention de Ségolène Amiot

Eu égard à nos nombreuses propositions, il est regrettable que nous n'ayons pu travailler ensemble à la réécriture de l'article 10 bis A, mais nous faisons avec – ou plutôt sans. Nous avons pris connaissance de la nouvelle version que vous proposez, madame la rapporteure, mise en ligne il y a quelques minutes. Compte tenu du nombre de sous-amendements déposés sur votre amendement, je félicite d'ailleurs les collègues d'avoir travaillé aussi rapidement.

Le présent sous-amendement, élaboré avec le groupe d'études économie, sécurité et souveraineté numériques, vise à supprimer la référence à la liste annexée au projet de loi de finances. En effet, l'année dernière, tous les textes budgétaires ont été adoptés en recourant à l'article 49, alinéa 3. En d'autres termes, vous vous passez de la contribution et de l'avis des parlementaires.