Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Intervention de Johnny Hajjar
Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 10 bis a
Johnny Hajjar :Il vise à limiter la durée de dérogation à une année, qui est suffisante, afin d'éviter que la dérogation ne devienne la norme, alors qu'elle doit conserver son caractère exceptionnel.
