Intervention de Aurélien Lopez-Liguori

J'ai oublié de préciser que si ces sous-amendements n'étaient pas adoptés, notre vote sur l'amendement n° 1138 de Mme la rapporteure serait, bien entendu, remis en question. Nous voterions pour les amendements rétablissant l'article dans la version adoptée par le Sénat.