Intervention de Jean-Noël Barrot
Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 10 bis a
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique :
Si le Gouvernement s'est opposé à l'adoption de l'article 10 bis A au Sénat et a soutenu, devant votre commission spéciale, l'amendement de suppression de cet article, déposé notamment par Mme la rapporteure, ce n'est pas parce qu'il ne partage pas l'objectif visé par l'ensemble des amendements de cette discussion commune. Au contraire, il poursuit le même objectif.
