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Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 10 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge, présidente :

Je mets aux voix les sous-amendements identiques n° 1144 , 1147 , 1153 , 1156 et 1159 .

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