Intervention de Caroline Abadie

Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Discussion d'une proposition de loi — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Abadie :

C'est faux ! En matière civile, les parents sont déjà solidairement responsables des dommages causés par leurs enfants. Ils sont aussi responsables pénalement s'ils se sont soustraits à leurs obligations légales au point de compromettre l'éducation de leurs enfants. En outre, les allocations familiales sont déjà suspendues en cas d'incarcération.

Que tout ne soit pas parfait et qu'il y ait encore des progrès à faire, nous en convenons humblement. C'est la raison pour laquelle la majorité, depuis 2017, s'est évertuée à réformer la justice des mineurs en abaissant drastiquement les délais de jugement. Aujourd'hui, la culpabilité est prononcée en moins de trois mois, au lieu de dix-huit, et l'indemnisation des victimes est bien plus rapide. C'est aussi la raison pour laquelle nous avons adopté des budgets historiques en matière de justice et de sécurité, qui nous permettront de recruter 1 500 magistrats au cours des cinq prochaines années, c'est-à-dire autant que nous en avons recruté au cours des vingt dernières années. J'ajoute que nous ouvrons 238 brigades de gendarmerie alors qu'on en fermait régulièrement depuis trente ans !

Nous avons le souci constant de la sécurité des Français et nous savons que des progrès sont encore possibles. Vous l'avez dit, monsieur le rapporteur : le Président de la République a reconnu qu'il y avait encore beaucoup à faire pour aider les familles à restaurer l'autorité parentale et qu'il fallait envisager des sanctions quand les parents démontrent une irresponsabilité totale. Contrairement à ce que vous affirmez, la réponse pénale aux émeutes de juillet a été ferme et rapide :

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