Intervention de Alexandre Loubet
Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Discussion d'une proposition de loi — Discussion générale
Alexandre Loubet, rapporteur de la commission des affaires économiques :Pire, en forçant le groupe EDF à financer et à subventionner ses concurrents directs et en leur vendant à bas coût 25 % de son énergie électronucléaire, l'Arenh place les fournisseurs alternatifs dans une situation de rente qui, de fait, les désincite à investir dans leurs propres moyens de production. C'est, au reste, l'une des conclusions figurant dans le rapport de la commission d'enquête relative à la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France.
Vous vous opposez aussi à notre proposition de loi en affirmant que nous souhaitons abroger l'Arenh beaucoup trop rapidement. Certes, si nous supprimions l'Arenh en un claquement de doigts, il en résulterait des difficultés sur le marché. Mais ce n'est pas ce que nous proposons ; je vous prie donc de faire preuve d'un peu d'honnêteté intellectuelle. En réalité, nous proposons ceci : d'abord, l'abrogation de l'Arenh au 1er janvier 2024
