Intervention de Anne Le Hénanff
Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 9h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 10 bis
Anne Le Hénanff, rapporteure de la commission spéciale :Il est défavorable. Je vous renvoie à l'amendement n° 260 de Mme Belluco, spécifiquement consacré à l'impact environnemental du numérique et de l'industrie du cloud en particulier. Par ailleurs, l'amendement n° 684 , qui vise à prévoir l'information des utilisateurs sur la consommation énergétique et la consommation en eau des services d'informatique en nuage, n'est pas conforme au Data Act en ce qu'il élargit excessivement le périmètre des obligations de transparence. Nous aborderons ces questions ultérieurement, au moment, donc, de l'examen de l'amendement n° 260 .
