Intervention de Anne Le Hénanff

Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 9h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 10 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Le Hénanff, rapporteure de la commission spéciale :

Grâce au travail effectué, depuis le premier examen du texte en commission spéciale, pour inscrire dans le texte l'enjeu de l'impact environnemental de l'industrie du cloud, vous avez déposé un amendement, n° 1146 , auquel j'ai joint un amendement identique, afin que ce débat puisse se tenir en séance publique. Je dois ainsi reconnaître que votre ténacité sur ces questions nous permettra d'engager ce débat lors de l'examen des amendements portant article additionnel après l'article 10 bis . Je suggère donc le retrait de l'amendement, non en raison d'un quelconque désaccord, mais parce que j'estime que votre demande sera satisfaite par l'adoption du n° 1146.

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