Intervention de Aurélien Taché

Cet amendement, sur lequel nous avons en effet commencé à travailler ensemble en commission, prévoit une avancée importante en matière de mesure de l'empreinte carbone des clouds, lesquels consomment 9 % d'énergie supplémentaire chaque année.

Certains, parmi les plus gros d'entre eux – je veux parler des Gafam –, s'engagent à atteindre une neutralité carbone d'ici à 2030. Cependant, je fais partie de ceux qui estiment qu'on ne peut s'en remettre à ces entreprises ni leur faire confiance – je suis heureux d'entendre que vous le pensez également.

Par cet amendement, nous proposons que l'Arcep ait accès à davantage de données et que ses compétences soient étendues. Vous avez remarqué, au cours de l'examen de ce texte, que j'étais rarement favorable à l'extension des compétences des autorités administratives indépendantes mais, en l'occurrence, il serait utile que l'Arcep puisse collecter davantage de données auprès des fournisseurs de services en nuage.

Une telle mesure assurerait en outre une plus grande transparence au profit des citoyens car l'Arcep réalise chaque année une enquête, rendue publique, à partir de ces données. Les Français pourraient ainsi savoir quels sont les clouds dont l'empreinte carbone est la moins élevée.