Intervention de Aurélien Saintoul

Nous voterons évidemment ces amendements relatifs à l'empreinte environnementale des données, même si la pertinence des amendements que nous avons déposés à l'article 10 bis n'est absolument pas remise en cause puisqu'ils visaient à informer les clients. Votre refus d'adopter ces amendements nous semble étrange. En effet, alors même qu'un de nos collègues expliquait que nos entreprises étaient exemplaires en la matière, vous avez décidé de ne pas leur donner la possibilité de jouir de leur avantage compétitif – mais passons.

J'en viens aux arguments que vous avez donnés à propos des amendements précédents. M. Latombe est entré, avec beaucoup de brio, dans les détails techniques mais un problème de principe se pose également. Vous nous dites que vous faites la loi en fonction des fournisseurs de cloud. Or ce n'est pas ce qu'on nous demande. L'Assemblée nationale se prononce en fonction de l'intérêt général, pas de celui des fournisseurs de cloud.

Nous considérons que la transmission d'informations relatives à la territorialité des données est une mesure d'intérêt général et que nous devons permettre aux entreprises qui ont recours aux fournisseurs de cloud de savoir si elles s'exposent, ou non, à une procédure agressive de la part des États-Unis – il y va de l'intérêt de l'ensemble des entreprises.

On peut certes supposer que les fournisseurs de cloud ont intérêt à maintenir une certaine discrétion et à laisser planer un doute s'agissant de leurs infrastructures. Toutefois, nous ne pouvons pas nous permettre de laisser une grande entreprise, comme Alstom ou d'autres, aux prises avec une procédure lancée par le ministère de la justice américain et de nous retrouver, de ce fait, dans l'obligation de la vendre par petits morceaux.

Je vous rappelle que des banques ont dû payer des amendes de plusieurs milliards dans le cadre de telles procédures. Par conséquent, imaginez-vous que, dans les dossiers de ce type, les procédés décrits à l'instant par M. Latombe ne soient pas utilisés ? Il est évident que les États-Unis mobilisent dans ces cas-là des moyens agressifs, discrétionnaires et discrets, et que personne ne viendra vous expliquer que, curieusement, le fournisseur de cloud a transmis ces données parce que les États-Unis considéraient que c'était légitime.

Décidément, votre réponse n'était pas à la hauteur.