Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 9h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

Les amendements n° 616 de Mme Emeline K /Bidi et 692 de M. Jean-François Coulomme sont défendus.

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