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Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique
—
Article 15 bis
source
Naïma Moutchou, présidente
:
Je mets aux voix le sous-amendement n°
1163
.
Voir dans le contexte
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